Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation, l’utilisation des sites et services proposés par le site www.espace-femmes.com. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur le site www.espace-femmes.com édité par la société l’Odyssée Interactive.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales
2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés par le site www.espace-femmes.com, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.
2.2 Certains services nécessitent de remplir quelques champs obligatoires, matérialisée par un formulaire. L’acceptation de ce formulaire par la procédure de validation prévue fait obligation à l’utilisateur :
- De garantir l’exactitude des informations qu’il fournit (informations exactes, complètes, à jour etc…)
- D’accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales spécifiques accompagnant le service le cas échéant.
Article 3 : Confidentialité des données
3.1 L’utilisateur accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, email, lors l'utilisation du service " Contact", et/ou lors de la souscription aux newsletter et services du site www.espace-femmes.com.
3.2 Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site www.espace-femmes.com utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services www.espace-femmes.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies.
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Note : Pour les besoins de certains services l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.
3.3 L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données et moyens d’identification.
Article 4 : Utilisation des services
4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site www.espace-femmes.com. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site www.espace-femmes.com, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site www.espace-femmes.com et de ses services.
4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site www.espace-femmes.com.
4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le sitewww.espace-femmes.com, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
4.6 Lorsqu’il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Commenaitres » et plus généralement lorsqu’il participe à un contenu en vue de sa diffusion sur le site www.espace-femmes.com, l’utilisateur accepte, que toute diffusion soit soumise à l’accord préalable du site www.espace-femmes.com. Il accepte que le contenu sera accessible pour une durée déterminée depuis le site www.espace-femmes.com. Enfin il reconnaît ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur ce contenu dont la diffusion reste anonyme et ne constitue qu’une appréciation. Sur ce dernier point il est précisé que par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa participation au site www.espace-femmes.com.
4.7 L’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales spécifiques inhérentes à certains services dont il fait usage.
4.8 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des commentaires et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.
Article 5 : Dispositions diverses
5.1 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
5.2 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.espace-femmes.com ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
5.3 www.espace-femmes.com. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.
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